1. Le CNC (Centre national de la cinématographie)
- Créé selon la loi du 26 octobre 1946.
- Cette loi entre en vigueur en janvier 1947.
- Michel Fourrel-Cormeray : premier directeur général.
- Etablissement public, doté de l'autonomie finacière.
- Encadre le cinéma sur le plan législatif et réglementaire sous l'autorité d'un ministre.
- Contôle ses finances, aide la production et la diffusion des films.
- Financé par des subventions de l'Etat, et par des cotisations professionnelles.
2. La loi d'aide à l'industrie cinématographique
- Le texte de loi publié le 24 septembre 1948.
- L'aide est destinée aux producteurs de films français et aux exploitants de salles.
- Elle est alimentée par un fonds d'aide ; la TSA (Taxe spéciale additionnelle)
3. L'Accord Blum-Byrnes
- Premier arrangement à Washington le 28 mai 1946 : quota de 4 semaines par trimestre.
- Révision de l'accord : le quota à 5 semaines.
4. L'Accord sur les coproductions entre la France et l'Italie
- Accord signé le 21 février 1949.
- Les films coproduits par les deux pays bénéficient des avantages consentis aux nationaux français et italiens.
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제4공화국 시대의 프랑스 영화 : Cinéma français de la Quatrième République 